J.O. 175 du 30 juillet 2004
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Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
NOR : DEFV0400730A
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;
Vu le décret du 28 février 2003 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague,
Arrêtent :
Article 1
Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :
« Partie 1 : active en permanence.
Cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur 49° 25' 00'' N - 006° 13' 00'' E.
Partie 2 : activée par information aéronautique (NOTAM) en fonction du degré de menace.
Cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur 49° 25' 00'' N - 006° 13' 00'' E, à l'exclusion de la partie 1. »Article 2
Le paragraphe 2.2 « Limites verticales » de l'annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) est remplacé par :
« De la surface à 3 000 pieds par rapport au niveau moyen de la mer. »Article 3
Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 12 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche) est remplacé par :
« Du sol à 500 pieds (150 mètres) sol, cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur le point 49° 32' 20'' N - 001° 53' 00'' W.
De 500 pieds (150 mètres) sol à la limite verticale définie dans le paragraphe 2.2, cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur le point 49° 32' 20'' N - 001° 53' 00'' W. »Article 4
Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 22 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre de traitement de combustible de La Hague (Manche) est remplacé par :
« Partie 1 : active en permanence.
Cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur 49° 41' 00'' N - 001° 53' 00'' W.
Partie 2 : activée par information aéronautique (NOTAM) en fonction du degré de menace.
Cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur 49° 41' 00'' N - 001° 53' 00'' W, à l'exclusion de la partie 1. »Article 5
L'arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud/Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin/Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague est abrogé.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
J.-R. Cazarré
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
R. Rosso